Classification des déchets de la liste verte en vertu du règlement sur les transferts de déchets
L'objectif de ces lignes directrices pratiques est d'aider les entreprises et les autorités qui produisent, traitent, transportent, exportent et contrôlent les déchets à évaluer correctement ces derniers. Les lignes directrices visent donc à fournir une assistance pour les évaluations à entreprendre dans le cadre de la classification des déchets conformément au règlement sur les transferts de déchets. Le contenu représente l'interprétation des règles sous-jacentes par l'Agence danoise pour la protection de l'environnement et n'a qu'une valeur indicative. En cas de désaccord sur l'interprétation des règles, les tribunaux trancheront.
Les exigences procédurales pour les transferts de déchets ne seront pas abordées dans cette publication. Des documents de référence, contenant des lignes directrices sur les procédures d'importation/exportation de déchets, sont disponibles sur le site web de l'Agence pour la protection de l'environnement. Les lignes directrices autrichiennes sur la classification des déchets dans le cadre de la liste verte ont largement inspiré les lignes directrices danoises. De nombreux autres États membres de l'UE ont créé des lignes directrices et des sites web détaillés pour le règlement sur les transferts de déchets, bien que la plupart d'entre eux se concentrent sur les procédures relatives aux transferts transfrontaliers.
La traduction anglaise de ces lignes directrices a été soutenue par le réseau IMPEL.
