- Stratégie thématique pour le sol.
- COM(2006)231 final.
- Convention de Stockholm (art. 6, dernière version).
- Convention de Minamata sur le mercure.
- Aucune prise nette de terres d'ici à 2050 signalée pour la première fois dans la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, COM(2011) 571 final.