Description et objectifs du projet
- Améliorer la détection des transferts illégaux de DEEE vers les pays disposant de faibles installations de traitement (pays africains) en créant une ligne directrice pour une interprétation et une mise en œuvre plus uniformes de l'annexe VI de la directive DEEE.
- Travailler à un niveau adéquat d'inspections dans tous les États membres et à un niveau cohérent d'application concernant l'annexe VI de la directive DEEE .
- Travailler à un niveau adéquat d'inspections dans tous les États membres et à un niveau cohérent de mise en œuvre concernant les substances dangereuses (BFR) dans les DEEE
- Fournir un retour d'information à la Commission sur les difficultés de mise en œuvre et d'application
- Système de classification plus uniforme.
Résultats