Planification de l'inspection des transferts de déchets

This document pertains to the Waste Shipment Inspection Planning (WSIP) project led by Germany within the IMPEL network. The project aimed to develop guidelines for planning waste shipment inspections and risk assessment, as required by amendments to the EU Waste Shipment Regulation. The report describes the project's background, objectives, participants, and the process of drafting the guidance document, including the collection of data from participating countries on existing inspection practices.

En vertu du règlement (UE) n° 660/2014, les États membres de l'UE doivent établir des plans d'inspection des transferts de déchets au plus tard le 1er janvier 2017, afin de garantir la capacité nécessaire pour les inspections et de prévenir efficacement les transferts illicites.

Le guide offre des orientations aux autorités pour la rédaction des plans d'inspection des transferts de déchets et la réalisation des évaluations des risques nécessaires. Elles soulignent l'importance des plans d'inspection dans la prévention des transferts illégaux de déchets. Le rapport présente les éléments essentiels d'un plan d'inspection des transferts de déchets. L'évaluation des risques doit porter sur des flux de déchets spécifiques et sur les sources de transferts illicites. L'objectif est de faciliter la compréhension et l'application des plans d'inspection et d'améliorer la coopération entre les agences impliquées dans l'inspection des transferts de déchets.

Le guide "Doing the Right Things for Waste Shipment Inspections" ; (DTRT-TFS) d'IMPEL vise à aider les praticiens à mettre en place et à exécuter des plans d'inspection des transferts de déchets. Il met l'accent sur une planification cohérente des inspections et sur l'évaluation des risques afin de prévenir le commerce illégal des déchets. Le guide suit le cycle d'inspection environnementale, qui comprend la description du contexte, l'établissement des priorités, la définition des objectifs et des stratégies, la planification et l'examen, l'orientation et l'équipement, l'exécution et l'établissement de rapports, ainsi que le suivi des performances. Il fournit aux États membres une méthodologie souple pour se conformer à la recommandation prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales (RMCEI) et au règlement de l'UE sur les transferts de déchets.