- Convention de Bâle, règlement européen sur les transferts de déchets (WSR).
- Convention de Hong Kong, règlement européen sur le recyclage des navires.
- Liste des pays tiers, règlement européen sur les transferts de déchets.
- Directive-cadre sur les déchets.
- Responsabilité élargie des producteurs (par exemple DEEE, emballages).
- ENFORCEMENT : Une décennie d'action mondiale contre le trafic illicite de déchets dangereux et d'autres déchets