En vertu du règlement (UE) n° 660/2014, les États membres de l'UE doivent établir des plans d'inspection des transferts de déchets au plus tard le 1er janvier 2017, afin de garantir la capacité nécessaire pour les inspections et de prévenir efficacement les transferts illicites.
Le guide offre des orientations aux autorités pour la rédaction des plans d'inspection des transferts de déchets et la réalisation des évaluations des risques nécessaires. Elles soulignent l'importance des plans d'inspection dans la prévention des transferts illégaux de déchets. Le rapport présente les éléments essentiels d'un plan d'inspection des transferts de déchets. L'évaluation des risques doit porter sur des flux de déchets spécifiques et sur les sources de transferts illicites. L'objectif est de faciliter la compréhension et l'application des plans d'inspection et d'améliorer la coopération entre les agences impliquées dans l'inspection des transferts de déchets.