Cadre législatif
- Plan d'action de l'UE contre le trafic d'espèces sauvages.
- La législation des Etats membres mettant en œuvre la CITES et le commerce et la détention d'espèces non inscrites à la CITES.
- CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).
- Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996.
- Règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006.