Orientations et outils (2)

Ce rapport de projet IMPEL se concentre sur la protection de la nature au sein des installations industrielles, en particulier concernant la mise en œuvre de l'article 6(3) de la directive Habitats. Il examine comment les États membres de l'UE intègrent la protection de la nature dans leurs processus d'autorisation et d'inspection des activités industrielles à proximité des sites Natura 2000. Le document aborde les méthodologies, les contextes juridiques et les meilleures pratiques liées à l'évaluation de l'impact des émissions industrielles sur ces zones protégées.Le rapport explore également des cas spécifiques, comme l'élevage intensif de volailles ou de porcs et les projets de parcs éoliens, afin d'illustrer les défis et les solutions pratiques. En outre, le document aborde les pratiques de surveillance, les systèmes d'information et les conditions d'autorisation liées aux sites Natura 2000. En définitive, le projet vise à améliorer la mise en œuvre cohérente et efficace de la directive "Habitats" dans toute l'Europe.

La directive "Habitats" a été adoptée par le Parlement européen en décembre 2007 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.