Nous avons le plaisir d'annoncer le lancement du site web de l'outil BIOVAL ! Veuillez le consulter à l'adresse suivante : https://biovaltool.eu/
BIOVAL est un projet conjoint de l'EUFJE, de l'IMPEL (le réseau de l'UE pour la mise en œuvre et l'application du droit de l'environnement) et de l'ENPE (le réseau européen des procureurs pour l'environnement), et est financé par la Commission européenne. Le projet a démarré en 2020 afin de développer et de diffuser un outil indicatif pour évaluer les dommages à la nature devant les tribunaux, c'est-à-dire pour aider les professionnels de la justice à calculer une compensation financière pour les dommages à la nature lorsque la restauration dans la nature n'est pas possible. Sans préjudice de la directive sur la responsabilité environnementale, BIOVAL repose sur les principes de la responsabilité environnementale et du pollueur-payeur, et contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité pour 2020-2030, à savoir l'amélioration de l'application de la législation et la restauration de la nature. Conformément aux exigences de la directive 2024/1203 du 11 avril 2024 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, il fournit aux autorités un outil pour calculer la compensation financière lorsque les dommages causés à la nature sont irréversibles ou ne peuvent pas être restaurés par l'auteur de l'infraction.
Nous mettrons régulièrement à jour notre Agenda avec tous les événements ou formations sur BIOVAL. Veuillez également consulter la page du projet IMPEL et cet article sur BIOVAL: La page du projet IMPEL.