Protection de la nature dans l'autorisation et l'inspection des installations industrielles - Mise en œuvre de l'art. 6(3) de la Directive Habitats (phase 1, 2 & 3)

This report by the IMPEL network examines the implementation of Article 6(3) of the Habitats Directive, which aims to protect Natura 2000 sites from industrial activities. It focuses on permitting and inspection procedures for industrial installations, analyzing application documents, permit conditions, follow-up measures, and best practice examples

This report, a follow-up to the 2014 report, provides guidance for permit and nature conservation authorities on applying Article 6(3) of the Habitats Directive, specifically to pig and poultry farms and wind energy projects. It includes information on legal background, impact assessments, strategic planning, and inspection procedures.

Ce rapport de projet IMPEL se concentre sur la protection de la nature dans les installations industrielles, et plus particulièrement sur la mise en œuvre de l'article 6(3) de la directive Habitats. Il examine comment les États membres de l'UE intègrent la protection de la nature dans leurs processus d'autorisation et d'inspection des activités industrielles à proximité des sites Natura 2000. Le document aborde les méthodologies, les contextes juridiques et les meilleures pratiques liées à l'évaluation de l'impact des émissions industrielles sur ces zones protégées. Il comprend des informations sur les documents d'orientation, les décisions judiciaires pertinentes et les rôles des différentes autorités et organisations. Le rapport examine également des cas spécifiques, comme l'élevage intensif de volailles ou de porcs et les projets de parcs éoliens, afin d'illustrer les défis et les solutions pratiques. En outre, le document aborde les pratiques de surveillance, les systèmes d'information et les conditions d'autorisation liées aux sites Natura 2000. En fin de compte, le projet vise à améliorer la mise en œuvre cohérente et efficace de la directive "Habitats" dans toute l'Europe.

Ce rapport de projet IMPEL se concentre sur la protection de la nature au sein des installations industrielles, en particulier concernant la mise en œuvre de l'article 6(3) de la directive Habitats. Il examine comment les États membres de l'UE intègrent la protection de la nature dans leurs processus d'autorisation et d'inspection des activités industrielles à proximité des sites Natura 2000. Le document aborde les méthodologies, les contextes juridiques et les meilleures pratiques liées à l'évaluation de l'impact des émissions industrielles sur ces zones protégées.Le rapport explore également des cas spécifiques, comme l'élevage intensif de volailles ou de porcs et les projets de parcs éoliens, afin d'illustrer les défis et les solutions pratiques. En outre, le document aborde les pratiques de surveillance, les systèmes d'information et les conditions d'autorisation liées aux sites Natura 2000. En définitive, le projet vise à améliorer la mise en œuvre cohérente et efficace de la directive "Habitats" dans toute l'Europe.

La directive "Habitats" a été adoptée par le Parlement européen en décembre 2007 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.