Projets (1)
Lien entre la directive sur les émissions industrielles (IED) et le règlement REACH, phases I et II
2013 - 2014 | Terminé
La directive sur les émissions industrielles (IED) contient de nombreuses références aux substances dangereuses et aux risques qui en découlent. Il vaut donc la peine d'étudier la question :
si les exigences/obligations du règlement REACH peuvent être utiles pour le travail d'autorisation et d'inspection ;
quels changements il serait possible d'apporter aux formats REACH pour l'enregistrement et les demandes d'autorisation afin de les rendre encore plus compatibles et d'apporter une valeur ajoutée au travail d'autorisation et d'inspection de la DEI,
les conséquences (y compris les effets positifs) des exigences de REACH sur les activités d'autorisation et d'inspection, et
comment améliorer les synergies et la complémentarité entre ces deux législations.
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