Description du projet et objectifs
- "En quoi les permis IED diffèrent-ils des types de permis actuellement préparés par les régulateurs des États membres" (dans le cadre de la directive IPPC, LCP, WID, etc.), et
- "Comment allons-nous traiter les modifications substantielles apportées aux installations autorisées ?
Le rapport de projet présente les résultats des discussions et énumère des recommandations pour les États membres et l'IMPEL.