Mise en œuvre et utilisation des BREF

Description du projet et objectifs

Le principal objectif de ce projet IMPEL a été d'entreprendre un échange d'informations sur l'utilisation réelle des BREF et la mise en œuvre des MTD, entre les membres d'IMPEL et les autorités opérationnelles chargées dans les États membres de la diffusion des BREF et de la mise en œuvre des MTD.

Quelques unes des conclusions

• La structure de l'information au niveau national et européen devrait être plus claire et accessible pour les autorités environnementales et les opérateurs de l'industrie.
• Les lignes directrices et pratiques nationales fondées sur les BREF et d'autres informations pourraient en partie remplacer la traduction des BREF.
• L'industrie devrait participer activement à l'élaboration des lignes directrices et des normes d'émission nationales ainsi qu'à la préparation et à la révision des BREF.
Les principales approches pour l'évaluation des MTD sont une approche normalisée (normes juridiquement contraignantes / directrices définies au niveau national ou régional), ou une approche d'octroi de permis au cas par cas, ou une combinaison de ces deux approches. Le réseau constitué au cours du processus de rédaction du BREF pourrait être utilisé comme source informelle d'information et de soutien.