Projets (1)

Diverses lois et réglementations nationales obligent les exploitants à mettre en place des plans et des dispositifs de prévention, d'intervention et de réparation des dommages environnementaux résultant d'incidents naturels et technologiques. Les agences de protection de l'environnement sont également soumises à diverses obligations et exigences pour aider les exploitants à prévenir les incidents et à planifier et exécuter les interventions en cas d'incident et d'urgence. Cette diversité d'obligations et d'exigences est susceptible d'avoir entraîné des incohérences dans les dispositions prises pour prévenir les incidents environnementaux et y réagir.