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  • Eau et terre icon Eau et terre

    La conscience de la menace que représente la dégradation qualitative et quantitative des ressources en eau s'est accrue au fil des ans. De même que les problèmes liés à la mauvaise gestion des terres et des sols. La présence d'un certain nombre de structures administratives et d'exécution différentes opérant dans un seul domaine thématique, la nécessité d'opérer dans une ligne stratégique définie par des directives cadres et l'insuffisance de preuves, de données et d'informations, sont signalées comme les principales causes du déficit de mise en œuvre. Cela peut donc mettre en danger la capacité des gestionnaires de l'eau à planifier des interventions adéquates.

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  • Déchets et TFS icon Déchets et TFS

    Le champ d'action de l'équipe d'experts en matière de déchets et de TSF porte sur la mise en œuvre pratique et l'application des règles internationales et européennes en matière de transferts de déchets et de gestion des déchets. L'objectif du réseau est de promouvoir la conformité avec le règlement européen sur les transferts de déchets et les directives sur la gestion des déchets par le biais de l'application, de mener des projets d'application conjoints, de promouvoir l'échange de connaissances, de meilleures pratiques et d'expériences en matière d'application des règlements et des directives et de stimuler un régime d'application uniforme. Cela se fait par des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités, en facilitant la collaboration inter-agences et transfrontalière et les activités opérationnelles d'application. Les membres du groupe représentent les autorités environnementales, mais aussi les services de douane et de police et d'autres autorités qui jouent un rôle dans l'application des transferts transfrontaliers et la gestion des déchets.

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  • Industrie et air icon Industrie et air

    L'équipe d'experts "Industrie et air" se concentrera principalement sur la mise en œuvre pratique et l'application des textes législatifs relatifs à l'industrie. Dans ce domaine, la directive clé est la directive sur les émissions industrielles 2010/75/UE (IED), qui remplace la directive IPPC et sept directives sectorielles depuis le 7 janvier 2013. En outre, la directive sur la qualité de l'air présente un intérêt particulier pour l'équipe d'experts en raison de son lien étroit avec les émissions atmosphériques. Un autre texte législatif concerne la directive Seveso sur la maîtrise des accidents industriels majeurs.

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  • Nature protection icon Nature protection

    Halting and reversing the loss of biodiversity by 2020 is a priority within the European Union. The implementation of EU Nature legislation (the Birds and Habitat Directives) is essential to achieve the EU 2020 biodiversity target. However, implementation and enforcement need to be improved. As relatively high number of complaints and infringement procedures related to these nature Directives reach the EC every year, there is a need to strengthen the inspection and enforcement on this item and to do so it is necessary to join forces with other Nature networks in Europe. According to the IMPEL strategy, main areas of interest for nature protection will be covered by the work of the Green Expert Team. This approach has been envisaged as more efficient to deal with new perspectives in European Nature Legislation Implementation: it will permit a focalized approach to nature conservation issues and steady and structured dialogue among nature experts between authorities, other important networks like network of prosecutors, network of judges, NGO’s and scientific institutes. The overall objective of the Green Expert Team is to contribute to strengthening the implementation of EU Nature legislation through raise awareness, extend the network of green experts, exchange best practices, strengthen collaboration with EU network from prosecutors and network form judges, strengthen collaboration and share knowledge with NGO’s, improve co-operation between (enforcement) experts and to organise joint inspections. IMPEL is willing to combine the effort of all the networks, NGO’s and use its experience in inspection and enforcement to determine projects and activities that add value in the chain of regulation- permit and inspection- enforcement- prosecution- verdict- evaluation of effectiveness of legislation.

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  • Outils et approches transversaux icon Outils et approches transversaux

    L'équipe d'experts X-cutting est mise en place pour soutenir les praticiens de la réglementation qui sont responsables du développement de systèmes, de processus, de procédures et de nouvelles méthodes de travail. L'équipe s'intéresse principalement aux systèmes de réglementation X-cutting plutôt qu'aux systèmes spécifiques au secteur. Les objectifs de l'équipe sont les suivants Rendre les régulateurs plus efficients et efficaces Identifier et développer des outils généraux pour soutenir les régulateurs et la mise en œuvre de la nouvelle réglementation. Contribuer au développement des capacités des organisations membres et à l'établissement de règles du jeu équitables en Europe. Travailler sur l'identification et la contribution à la solution de problèmes spécifiques.

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