Traitement des déchets avant leur mise en décharge conformément à l'art. 6 de la directive sur la mise en décharge

Ce rapport présente les résultats de la section du projet IMPEL sur la mise en décharge, axée sur la mise en œuvre par les États membres de l'UE de l'art.6 de la directive 1999/31/CE sur la mise en décharge des déchets, afin
d'étudier la situation dans les États membres en ce qui concerne la mise en décharge des déchets non traités. Une enquête a été diffusée au préalable.

Il s'agit d'un rapport de synthèse.

Le rapport comprend :

• une analyse des différentes approches pour évaluer la nécessité d'un traitement avant la mise en décharge
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• une analyse des critères et des technologies de traitement des déchets
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• des instructions d'autorisation pour le mélange des déchets
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• observations sur une méthodologie commune d'évaluation des ANC lors du traitement des déchets stables non réactifs
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• suggestions pour une inspection appropriée afin d'évaluer la conformité du traitement des déchets solides municipaux et des déchets industriels.