La protection de la nature dans l'autorisation et l'inspection des installations industrielles

Ce rapport/outil se concentre notamment sur la clarification des critères de sélection, l'évaluation des effets significatifs, l'évaluation des impacts cumulatifs et, si possible, les mécanismes mis en place pour vérifier le respect des conditions d'autorisation concernant les mesures d'atténuation établies en vertu de l'art. 6(3). En ce qui concerne le traitement de Natura 2000 dans l'autorisation et l'inspection des installations industrielles, le projet a identifié quelques bonnes pratiques décrites dans le rapport.