Guide pour une planification efficace de l'inspection des transferts de déchets

En vertu du règlement (UE) n° 660/2014, les États membres de l'UE doivent établir des plans d'inspection des transferts de déchets d'ici le 1er janvier 2017, afin de garantir la capacité nécessaire aux inspections et de prévenir efficacement les transferts illégaux. Ce document d'orientation, rédigé par une équipe de projet IMPEL sur la base d'expériences nationales, d'une enquête et de discussions intensives avec des régulateurs des pays participants et d'autres experts, explique les éléments essentiels d'un plan d'inspection des transferts de déchets et l'évaluation des risques sous-jacente, décrit les meilleures pratiques et propose une série d'outils qui peuvent être utiles aux autorités qui doivent élaborer un plan d'inspection.

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