Classification des déchets de la liste verte dans le cadre du "règlement sur les transferts de déchets".

L'objectif de ces directives pratiques est d'aider les entreprises et les autorités qui produisent, traitent,
transportent, exportent et contrôlent les déchets à évaluer correctement ces derniers. Les directives visent ainsi à fournir une aide pour les évaluations à entreprendre dans le cadre de la classification des déchets au regard du règlement sur les transferts de déchets. Le contenu représente l'interprétation des règles sous-jacentes par l'Agence danoise de protection de l'environnement et n'a qu'une valeur indicative. En cas de désaccord sur l'interprétation des règles, les tribunaux décideront.
Les exigences procédurales pour les transferts de déchets ne seront pas abordées dans cette publication. Des documents de référence, avec des lignes directrices sur les procédures d'importation/exportation de déchets, sont disponibles sur le site web de l'Agence de protection de l'environnement. Les lignes directrices autrichiennes sur la classification des déchets dans le cadre de la liste verte ont largement inspiré les lignes directrices danoises. De nombreux autres États membres de l'UE ont créé des lignes directrices et des sites Web détaillés pour le règlement sur les transferts de déchets, bien que la plupart d'entre eux se concentrent sur les procédures relatives aux transferts transfrontaliers.

La traduction anglaise de ces lignes directrices a été soutenue par le réseau IMPEL.