Recyclage des navires (anciens navires en fin de vie)

Description et objectifs du projet

En 2017, 65% des navires/navires dans le monde ont été vendus à des chantiers d'échouage d'Asie du Sud pour y être démantelés (par exemple en Inde, au Pakistan et au Bangladesh), ce qui se traduit par des impacts environnementaux et sanitaires importants, surtout si l'on tient compte du fait que ces navires représentaient 80% du tonnage brut de tous les navires démantelés échoués en 2017. L'exportation illégale de navires destinés à être échoués en Asie du Sud se poursuit, de même que le contournement des réglementations relatives aux transferts de déchets et au recyclage des navires. Le Bangladesh, l'Inde et le Pakistan représentent près de 90 % du tonnage brut démantelé dans le monde en 2019, et une partie de ces navires a été soit exportée illégalement depuis l'Europe, soit “légalement&rdquo ; en contournant les réglementations.

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Ce projet IMPEL ne se concentre pas sur l'échouage lui-même, mais sur la manière dont nous pouvons prévenir l'exportation illégale de navires dans l'UE et sur la manière dont nous, en tant qu'autorités, pouvons suivre les cas illégaux où des navires ont déjà été échoués.

Le règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets (WSR) met en œuvre au niveau européen les exigences de la Convention de Bâle. Le règlement (UE) n° 1257/2013 sur le recyclage des navires (SRR) avance les exigences de la Convention de Hong Kong, et réglemente les navires battant pavillon de l'UE envoyés au recyclage. Le RRS stipule que les navires battant pavillon de l'UE doivent être recyclés dans des installations autorisées par le pays de destination dans les pays des États membres, ou par la Commission dans les pays tiers. Les expéditions de navires sous pavillon non européen sont soumises à la procédure de notification écrite préalable, en vertu du RRS.

Les armateurs contournent systématiquement le WSR, et le règlement est difficile à appliquer, en raison de la pratique du renommage, du changement de pavillon et du changement de propriétaire avant que les navires ne soient envoyés au démantèlement et au recyclage. Il est facile d'échapper au RRS tant que la pratique du changement de pavillon vers un pays non membre de l'UE se poursuit. Les conventions de Hong Kong s'appliqueront à tous les navires (quel que soit leur pavillon, européen ou non), mais la convention n'est pas encore ratifiée et cela peut prendre des lustres avant que cela n'arrive.

Le défi consiste à prévenir le recyclage illégal des navires en suivant les navires et les armateurs pour lesquels nous soupçonnons un contournement de la réglementation, et de préférence en prenant des mesures à l'avance. Pour faciliter la tâche des gestionnaires de dossiers et des inspecteurs, il sera important de :

• Clarifier les différences entre le règlement sur les transferts de déchets et le règlement sur le recyclage des navires
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• Partager les connaissances pratiques (affaires judiciaires, documents, rapports, expériences)
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• Développer des conseils/dépliants sur la façon de détecter et de réduire les transferts illégaux de navires
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• Utiliser l'intranet d'IMPEL’comme plateforme de partage et d'échange de connaissances, et recueillir les meilleures pratiques
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Le rapport final donnera l'état de la situation actuelle et synthétisera les directives et les conseils sur les pratiques d'application de la loi sur le WSR vs SRR.

Fichiers et informations connexes

• Règlement sur le recyclage des navires (SSR)
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