Protection de la nature dans le cadre de l'autorisation et de l'inspection des installations industrielles - Mise en œuvre de l'art. 6(3) de la Directive Habitats (phase 1, 2 & 3)

Description et objectifs du projet

Ce projet se compose de deux phases. Il a débuté en 2014 avec le projet “Protection de la nature dans l'autorisation et l'inspection des installations industrielles Mise en œuvre de l'art. 6(3) de la directive Habitats&rdquo ;. Les principaux résultats du projet 2014 ont conclu à la nécessité d'améliorer la connaissance et l'utilisation des orientations de l'UE  et des mesures de sensibilisation, de partager les orientations nationales et les études scientifiques existantes, d'échanger des connaissances sur les critères de sélection et les méthodologies d'évaluation, par exemple les pratiques acceptées : utilisation des charges critiques (CL), critères de perte d'habitat (Fachkonventionen DE), nouvelles approches par exemple pour l'évaluation des dépôts d'azote. Il a également suggéré d'élaborer une orientation ciblée et conviviale.

Concernant les autorisations, il a recommandé ce qui suit :

• Intégration d'informations sur le dépistage et l'évaluation appropriée (AA) (effectuée ou non et résultats/conséquences) dans le permis;
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• Intégration des conditions concernant les sites Natura 2000 dans les permis;
• Échange d'expériences concernant le traitement des activités sans permis (par exemple, les petites exploitations agricoles) : ces activités sont-elles couvertes par les autorités chargées de la conservation ?;
• Définition des exigences générales concernant les permis pour les activités dans / près des zones protégées en tenant compte des sites Natura 2000 ;
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La deuxième phase du projet se poursuivra donc avec l'échange d'expériences concernant l'applicabilité du document d'orientation de l'UE “Les développements de l'énergie éolienne et Natura 2000&rdquo ; et son évaluation. En même temps, l'amélioration de la connaissance du document et la discussion des approches nationales. Si nécessaire, l'évaluation peut fournir des informations aux États membres et à la Commission. D'autres documents d'orientation sectoriels concernant les installations industrielles n'existent pas au niveau européen. Pour le développement d'une compréhension et d'un partage communs ainsi que pour la diffusion des connaissances, des orientations sectorielles spécifiques sur plusieurs types de projets (pertinents dans de nombreux ou tous les pays de l'UE) devraient être développées.