Critères minimaux des inspections : Planification et rapports

Description du projet et objectifs

Contexte

IMPEL a finalisé la série d'orientations sur les critères minimaux pour les inspections, qui ont donné les bases du règlement RMCEI, et a publié un livre de référence pour l'inspection environnementale. Les orientations comprennent les documents suivants :

• Principes généraux (nov. 1997)
• Fréquence des inspections (déc. 1998)
• Autocontrôle de l'opérateur (déc. 1998)
• Planification et compte rendu des inspections (juin 1999)
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Description du projet

Les autorités d'inspection devraient préparer des plans pour les programmes d'inspection. Ceux-ci devraient intégrer les objectifs pertinents de l'autorité particulière et tenir compte de plusieurs éléments clés tels que les industries à inspecter, les ressources disponibles, le temps disponible pour les inspections, les fréquences des inspections de routine, les inspections réactives et la hiérarchisation des priorités.

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Les autorités d'inspection doivent également préparer des rapports sur les programmes d'inspection pour un ou plusieurs groupes cibles, tels que le public ou le législateur (pour le retour d'information sur la législation). Plusieurs objectifs de ces rapports sont fournis, qui varieront en fonction de la cible. Des éléments clés des rapports sont proposés, tels que le nombre d'inspections réalisées, le niveau de conformité et le niveau de réussite dans le respect des exigences du plan.

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Une bonne pratique serait de mettre les plans et les rapports à la disposition du public. Des propositions sont formulées concernant l'accessibilité et la diffusion des plans et des rapports.

Il s'agit d'une bonne pratique.