Mise en œuvre et utilisation des BREF

Description et objectifs du projet

L'objectif principal de ce projet IMPEL a été d'entreprendre un échange d'informations sur l'utilisation réelle des BREF et la mise en œuvre des MTD, entre les membres d'IMPEL et les autorités opérationnelles en charge, dans les États membres, de la diffusion des BREF et de la mise en œuvre des MTD.

Plusieurs conclusions

• La structure d'information au niveau national et européen devrait être plus claire et plus accessible pour les autorités environnementales et les opérateurs industriels.
• Des lignes directrices / pratiques nationales basées sur les BREF et d'autres informations pourraient en partie remplacer la nécessité de traduire les BREF.
• L'industrie devrait prendre une part active à l'élaboration de lignes directrices et de normes d'émission nationales et à la préparation et à la révision des BREF.
• Les associations professionnelles ont également un rôle clé dans ce processus de diffusion de l'information.
• Les principales approches pour l'évaluation des MTD sont une approche normalisée (normes juridiquement contraignantes/guidantes définies au niveau national ou régional), ou une approche d'octroi de permis au cas par cas, ou un mélange de ces deux approches.
• Les échanges d'expériences de bons exemples sur les procédures d'octroi de permis pour différents secteurs peuvent sûrement être utiles. Cela signifie un accès libre aux lignes directrices, aux initiatives d'information, etc. afin d'améliorer le niveau d'information des autorités non seulement au niveau national et régional, mais aussi au niveau local.
• Internet, ateliers, réunions, CD-ROM, hotline, sont les outils les plus couramment utilisés pour former les rédacteurs de permis et les autres parties prenantes.
• Le réseau qui s'est constitué au cours du processus de rédaction des BREF pourrait être utilisé comme source informelle d'information et de soutien
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