Mise en œuvre et application du règlement sur le bois de l'UE

Description et objectifs du projet

L'état d'avancement de la mise en œuvre du règlement européen sur le bois n'est toujours pas satisfaisant, comme le démontrent les dernières enquêtes menées par la Commission. Les résultats de ces enquêtes sont étayés par des analyses parallèles d'organisations non gouvernementales (par exemple, le baromètre 2014 du WWF, ClientEarth, Greenpeace). L'absence d'une mise en œuvre et d'une application efficaces et uniformes du règlement de l'UE sur le bois est inquiétante, car elle peut mettre en péril l'instrument et avoir un impact négatif sur l'ensemble du plan d'action FLEGT.

L'un des principaux outils pour parvenir à une mise en œuvre et une application efficaces du règlement est constitué par les contrôles effectués par les autorités compétentes des États membres auprès des opérateurs. Les contrôles doivent être effectués conformément à des plans révisés périodiquement selon une approche fondée sur le risque, comme le prévoit l'article 10, paragraphe 2, du RUTE. Des contrôles peuvent également être effectués lorsqu'une autorité compétente est en possession d'informations pertinentes, y compris sur la base de préoccupations fondées fournies par des tiers. Les contrôles peuvent nécessiter une collaboration avec d'autres autorités comme les douanes et les organes d'exécution comme le parquet et la police.

Pour assurer une mise en œuvre uniforme et efficace du règlement européen sur le bois dans toute l'UE, il est nécessaire de collecter et de comparer les bonnes pratiques en matière de élaboration de plans d'inspection basés sur le risque, collaboration avec d'autres autorités et organes de contrôle et traitement des préoccupations fondées fournies par des tiers.

Ce projet vise à développer les éléments suivants :

• Etude de cas sur les plans d'inspection que les autorités compétentes de chaque État membre ont mis en place ;
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• Étude de cas sur le traitement des préoccupations fondées fournies par des tiers;
• Vision générale sur la quantité et la qualité des inspections.