Déchets et TFS

Au fil de plusieurs années et de multiples projets IMPEL, les initiateurs du projet ont constaté que plusieurs inspecteurs TSF avaient effectué ensemble des milliers d'inspections dans le domaine des TSF. Toutes ces inspections se sont résumées à une connaissance approfondie de la législation liée aux inspections physiques des transferts transfrontaliers de déchets. Cependant, malgré plusieurs modifications et révisions de la législation, il manque toujours un lien entre les législateurs et les inspecteurs sur le terrain lorsqu'il s'agit de certains détails de la législation. Ces "détails" pourraient correspondre à certaines intentions de la législation, mais en raison de la déconnexion due à de longues lignes de communication et à de nombreuses agences entre les législateurs au niveau de l'UE et les inspecteurs des STT, ces "détails" pourraient ne pas être mis en avant dans les priorités de chaque nation vis-à-vis de la Commission, puisqu'il ne s'agit que de "détails".

Une grande partie du travail du cluster IMPEL Waste & TFS se concentre sur la conformité des mouvements transfrontaliers de déchets. Étant donné qu'un grand volume de transferts de déchets est destiné à des pays hors d'Europe, il est important d'avoir de bons contacts avec les autorités de ces pays de destination. La plupart des membres d'IMPEL ont peu de contacts avec ces pays lointains. Les dommages environnementaux tels que le déversement de déchets électroniques en Afrique et le déversement de plastique en Asie sont malheureusement assez courants et nous constatons un nombre élevé de trafics illicites structurels. Le marché est dynamique et en raison de récents développements politiques tels que l'interdiction d'importation en Chine, les autorités européennes ont du mal à suivre la situation dans la pratique. Dans ces cas, la collaboration internationale est essentielle.

L'augmentation des déchets plastiques est en hausse dans le monde entier au fil des ans. Le fait que la Chine ait accepté de récupérer 7 millions de tonnes de déchets plastiques avant 2018 a provoqué un choc dans le commerce mondial des déchets plastiques. Ce choc a conduit les pays asiatiques voisins à recevoir les déchets déplacés. Bien que les informations dont nous disposons sur la destination finale de ces flux de déchets soient limitées, il est certain que des informations supplémentaires sont nécessaires.

Le projet de gestion des déchets et d'économie circulaire vise à s'appuyer sur les résultats et les produits des projets de mise en décharge précédents. Il s'agit de franchir les étapes de la hiérarchie des déchets, afin de promouvoir l'éco-innovation et l'économie circulaire, tout en créant des conditions de concurrence équitables et en garantissant une compréhension commune des points clés de la directive-cadre sur les déchets dans le processus d'autorisation et d'exception.

Conformément à la directive DEEE 2012/19/UE (et à la législation nationale transposée : par exemple, ElektroG en Allemagne), chaque producteur d'équipements électriques et électroniques doit être enregistré dans le registre national (Allemagne : stiftung elektro-altgeräte register) afin de s'assurer qu'il assumera ses responsabilités lorsque ses produits vendus deviendront des déchets (par exemple, des DEEE).

De nombreux projets et activités de l'équipe d'experts en matière de déchets et de TSF sont basés sur le règlement européen sur les transferts de déchets (CE) Nº 1013/2006 (WSR). S'agissant d'un règlement et d'un aspect transfrontalier, il est très important de disposer d'un réseau européen actif et pratique d'inspecteurs et de régulateurs qui se réunissent régulièrement pour échanger des expériences pratiques. Il ne s'agit pas seulement d'inspecteurs de l'environnement, mais aussi d'agents des douanes et de la police et du pouvoir judiciaire. Les projets IMPEL-TFS en cours continuent de montrer la nécessité d'établir et surtout de maintenir une bonne collaboration pratique entre les États membres, les pays tiers et les organisations internationales concernées.

En 2017, 65% des navires/navires dans le monde ont été vendus à des chantiers d'échouage d'Asie du Sud pour y être démantelés (par exemple en Inde, au Pakistan et au Bangladesh), ce qui se traduit par des impacts environnementaux et sanitaires importants, surtout si l'on tient compte du fait que ces navires représentaient 80% du tonnage brut de tous les navires démantelés échoués en 2017. L'exportation illégale de navires destinés à être échoués en Asie du Sud se poursuit, de même que le contournement des réglementations relatives aux transferts de déchets et au recyclage des navires. Le Bangladesh, l'Inde et le Pakistan représentent près de 90 % du tonnage brut démantelé dans le monde en 2019, et certains de ces navires ont été soit exportés illégalement depuis l'Europe, soit "légalement" en contournant les réglementations.

Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) constituent l'un des flux de déchets dont la croissance est la plus rapide dans l'UE, avec quelque 9 millions de tonnes générées en 2005, et qui devraient atteindre plus de 12 millions de tonnes d'ici 2020. Les DEEE contiennent un mélange complexe de matériaux et de composants, qui sont aussi en partie dangereux. S'ils ne sont pas correctement gérés, les DEEE peuvent causer des problèmes environnementaux et sanitaires majeurs. En outre, la production d'électronique nécessite l'utilisation de ressources rares et coûteuses.

SPIDER WEB est financé conjointement par l'Union européenne et la République fédérale d'Allemagne sur la base d'une convention de subvention avec la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GmbH) dans le cadre du projet IPA/2017 Countering Serious Crime in the Western Balkans. Pour votre référence facile, veuillez voir les mises à jour de SPIDER WEB ci-dessous :

L'objectif de ces projets était d'améliorer l'application de la réglementation européenne sur les transferts de déchets, telle qu'elle est définie dans le règlement 259/93 de l'UE et la convention de Bâle, en améliorant la coopération entre les autorités chargées de l'application de la réglementation.

Le projet visait à accroître la coopération et l'échange d'informations sur la vérification des destinations des déchets dans le cadre du règlement européen 259/93 (règlement sur les transferts de déchets WSR) sur la surveillance et le contrôle des transferts de déchets, en effectuant des inspections dans les pays participants et en suivant les flux de déchets jusqu'à leur destination finale.

Praticabilité et applicabilité de la proposition de refonte de la directive DEEE (2009) IMPEL a précédemment développé une liste de contrôle pour examiner les questions de praticabilité et d'applicabilité (P&E) du droit environnemental proposé et existant. de la législation environnementale proposée et existante. En décembre 2008, la Commission a adopté une proposition de refonte de la directive DEEE. Ce rapport décrit une évaluation des questions de praticabilité et d'applicabilité découlant de la proposition sur la base de la liste de contrôle IMPEL. Le rapport présente une synthèse des résultats des réponses au questionnaire et des discussions en atelier et met en évidence un large éventail de questions de protection et d'environnement.

En février 2008, IMPEL a signé un protocole d'accord (MoU) avec le Secrétariat de la Convention de Bâle (SBC). Dans le cadre de ce protocole d'accord, IMPEL TFS et le SBC ont convenu de collaborer sur la composante 4 du projet E-wastes to Africa du SBC. Ce projet, lancé en 2009, vise à équiper l'Afrique de l'Ouest et d'autres pays africains pour qu'ils puissent faire face au problème croissant de l'importation de déchets électroniques en provenance des pays industrialisés et ainsi protéger la santé des citoyens. Le projet comporte 4 volets :

Les membres du comité directeur d'IMPEL TFS participent chaque année aux ateliers du réseau asiatique sur la prévention des mouvements transfrontaliers illégaux de déchets dangereux et du réseau régional d'application des lois sur les produits chimiques et les déchets (REN).

Compte tenu des flux de déchets problématiques dans le monde, notamment les déchets électroniques, les véhicules hors d'usage et leurs composants, de l'Europe à l'Afrique, les experts ont convenu de la nécessité de cibler plus efficacement les sources de flux de déchets illégaux et les installations "en amont" où ces déchets sont collectés, stockés et/ou traités avant d'être exportés.

Ce projet IMPEL explore l'utilité de la méthodologie Doing the Right Thing (DTRT) pour les inspections de transferts de déchets. L'objectif est de développer un outil pratique, basé sur le guide DTRT, qui peut aider à améliorer l'organisation des inspections de transferts de déchets par les autorités compétentes des pays membres d'IMPEL. Trois autorités compétentes de différents pays membres d'IMPEL appliqueront chacune le guide DTRT sur les inspections de transferts de déchets et testeront comment DTRT peut aider à l'organisation de ces inspections. Par organisation, on entend toutes les étapes de la planification, de l'exécution et de l'évaluation des inspections, telles que décrites dans le cycle d'inspection environnementale du DTRT. Les tests seront mis en place en tenant compte des résultats et des recommandations de l'étude sur les exigences d'inspection spécifiques aux transferts de déchets. Les résultats de la phase de test seront discutés et utilisés pour développer un outil d'orientation basé sur le livre d'orientation de la DTRT, qui est adapté au domaine spécifique de l'organisation des inspections de transferts de déchets.

La coopération internationale et l'alignement sont très importants lorsqu'il s'agit de faire appliquer le règlement européen sur les transferts de déchets (WSR) (CE) n° 1013/2006, comme le stipule l'article 50. Les projets IMPEL-TFS (Transferts transfrontaliers de déchets) précédents et en cours ont montré qu'il est essentiel de travailler ensemble en tant qu'autorités compétentes. Le déficit d'application du règlement européen sur les transferts de déchets reste important. Pour améliorer la collaboration et l'alignement de l'application, des contacts fréquents entre les autorités européennes chargées de l'application sont nécessaires. Ce projet facilite l'échange d'informations et d'expériences, d'études de cas, de discussions sur les interprétations et les approches d'inspection entre les points de contact nationaux (PCN) du TFS.

Le projet "Enforcement Actions" a été mis en place pour les raisons suivantes : Les autorités compétentes ont exprimé le besoin d'un cadre de projet formalisé afin d'intégrer les inspections de mise en application dans leurs propres pays ; La coopération internationale est essentielle pour s'attaquer aux problèmes environnementaux internationaux ; et Le réseau d'agents d'exécution sur le terrain doit être maintenu et étendu pour couvrir tous les États membres afin de garantir un régime d'inspection efficace.

Le nouvel Art. 50 (2a) du règlement 1013/2006 sur les transferts de déchets (WSR) stipule que, d'ici le 1er janvier 2017, les États membres de l'UE doivent veiller à l'établissement d'un ou plusieurs plans d'inspection (IP) pour l'ensemble de leur territoire géographique. Ces plans font référence aux inspections prévues par l'art. 50(2) du RMS, c'est-à-dire des établissements, des entreprises, des courtiers et des négociants conformément à l'art. 34 de la directive 2008/98/CE, ainsi que des transferts de déchets et de leur valorisation ou élimination. Au cours de la conférence IMPEL-TFS de 2014, les participants ont exprimé la nécessité de développer un format/modèle standard ou au moins une ligne directrice pour un plan d'inspection conforme aux exigences du WSR, ce qui devrait rendre les PI également plus comparables. Ils ont également soutenu un échange de plans, d'expériences et de priorités existants.

Le déficit de conformité de la Convention de Bâle et de sa mise en œuvre européenne, le règlement européen sur les transferts de déchets (1013/2006 ou "WSR"), est très grave. règlement européen sur les transferts de déchets (1013/2006) ou "WSR" est très grave. Les chiffres indiquent qu'environ 20 % de de tous les transferts de déchets sont en infraction. La directive européenne 2008/99 sur la protection de l'environnement par le droit pénal exige des États membres qu'ils fassent également appliquer le règlement sur les transferts de déchets par le droit pénal.