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About IMPEL

Le réseau de l'Union européenne pour la mise en œuvre et l'application du droit de l'environnement (IMPEL) est une association internationale sans but lucratif regroupant les autorités environnementales des États membres de l'Union européenne, des pays adhérents et candidats à l'UE, des pays de l'EEE et de l'AELE et des candidats potentiels à l'adhésion à la Communauté européenne. L'association est enregistrée en Belgique et son siège légal est à Bruxelles. Actuellement, l'IMPEL compte 55 membres issus de 36 pays, dont tous les États membres de l'UE, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie, l'Islande, le Kosovo*, l'Albanie, la Suisse et la Norvège.

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(*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut, et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.)

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De l'informel au formel

IMPEL a été créé en 1992 en tant que réseau informel de régulateurs et d'autorités européennes concernés par la mise en œuvre et l'application du droit de l'environnement. En 2008, IMPEL a été transformé en une association internationale sans but lucratif de droit belge. Lire plus sur l'histoire du réseau IMPEL. 

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Objectifs du réseau

L'objectif du réseau’est de créer l'impulsion nécessaire dans l'Union européenne pour progresser dans la garantie d'une application plus efficace de la législation environnementale. Les principales activités d'IMPEL’ont lieu dans le cadre d'une structure de projet et concernent la sensibilisation, le renforcement des capacités, l'examen par les pairs, l'échange d'informations et d'expériences sur la mise en œuvre, la collaboration internationale en matière d'application, ainsi que la promotion et le soutien de la praticabilité et de l'applicabilité de la législation européenne en matière d'environnement.

IMPEL est devenue une organisation largement connue dans le domaine de l'environnement et est mentionnée dans un certain nombre de documents législatifs et politiques de l'UE, par exemple :

  • La décision n° 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à un programme général d'action pour l'environnement de l'Union européenne jusqu'en 2020 ‘Vivre bien, dans les limites de notre planète&rsquo ;, établissant le septième programme d'action communautaire pour l'environnement,
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  • La recommandation 2001/331/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les Etats membres (RMCEI),
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  • La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'application du droit communautaire de l'environnement et,
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  • Les lignes directrices de la Commission européenne en matière d'évaluation d'impact.

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